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446 résultats filtrés pour "non résident"
« Comment m'assurer que je n'ai pas d'établissement stable en France ? »
Les contribuables résidant à l'étranger peuvent interroger l’administration fiscale par une demande de rescrit, pour obtenir l’assurance qu’elles ne disposent pas en France d’un établissement stable...
« J'investis dans la location meublée »
Les revenus tirés des locations meublées sont imposables en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non en revenus fonciers. Vous mettez en location meublée un logement (appartement ou maison)...
« Mes intérêts »
Ils sont en principe exonérés si votre foyer ne se situe pas en France et n'ont pas à être déclarés.
« Existe-t-il des cas où il ne faut pas déclarer la succession à l'administration ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Mes produits bancaires »
Vous devez signaler votre statut à votre établissement financier. Ce dernier vous indiquera les comptes à clôturer.
« A quelle date doit être déposée une déclaration de trust ? »
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professionnel
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International
Question Réponse